Compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2021

Le 15 Juillet 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 10/07/2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme SCHUR Gisèle, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

Membres absents :

Excusés : Mme HENGY Judith (procuration à EGLIN Béatrice), Mme SCHMITT Thérèse (procuration à RIEGERT Patrick), M. GLATTACKER Marc, à partir de 20 h 18, (procuration à Mme FISCHER Mallory).

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal après l'élection du Maire et des Adjoints, il est donné lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Une copie de la charte de l’élu ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » sont remis à chaque conseiller.

Vu les dispositions de l’article 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appels d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que dans les Communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appels d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire propose une liste unique, comportant des membres de la liste municipale majoritaire et de la liste municipale minoritaire :

M. Mary Etienne, membre titulaire

M. Hatsch Serge, membre titulaire

M. Riegert Patrick, membre titulaire

M. Glattacker Marc, membre suppléant

M. Nussbaumer Michel, membre suppléant

Mme Schmitt Thérèse, membre suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont élus :

4. Membres titulaires :

- Nombre de sièges à pourvoir : 3

- Nombre de votants : 19

- Suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral : 6,33

La liste proposée par M. le Maire obtient 19 voix, soit 3 sièges, soit :

• M Mary Etienne,
• M Hatsch Serge,
• M Riegert Patrick.

8. Membres suppléants :

- Nombre de sièges à pourvoir : 3

- Nombre de votants : 19

- Suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral : 6,33

La liste proposée par M. le Maire obtient 19 voix, soit les 3 sièges, soit :

• M. Glattacker Marc,
• M. Nussbaumer Michel,
• Mme Schmitt Thérèse.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Le code général des collectivités territoriales, en son article L.2122-22, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire tout ou une partie de ses compétences.

En contrepartie de ces délégations, le Maire communique au Conseil, lors de chaque séance, les décisions qui ont été prises par lui au titre de cette délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne délégation à M. le Maire, pour toute la durée de la présente mandature pour :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur au seuil défini par décret, et ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €. ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en défense qu'en demande et devant toutes les instances et degrés de juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 300 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

L'assemblée est informée que Mme Francine Ginette Augustine Grimler épouse Antoine José Walliser, a l’intention de mettre en vente la parcelle cadastrée section 5 n° 67, lieudit Blandersmatt, d’une contenance de 21,61 ares, de nature « bois ».

Conformément aux dispositions de l’article L.331-24 du code forestier, la Commune bénéficie dans le cas présent d’un droit de préférence.

Le terrain boisé est proposé à la vente pour le prix de 500 € auquel s’ajoute la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.

M. Dietschy dit qu'il faut visiter au préalable la forêt pour estimer le bois exploitable.

M. Riegert propose de demander l'avis d'un spécialiste, par exemple un agent de l'O.N.F. Il rappelle que l'équilibre financier concernant les opérations forestières de Waldighoffen n'est jamais atteint, les recettes étant toujours inférieures aux dépenses. Une acquisition n'est intéressante que si la parcelle a une surface importante et si le bois présent est de bonne qualité et en quantité satisfaisante.

Départ de M. Glattacker Marc à 20 h 18.

Mme Ispa Dominique demande si la Commune a un intérêt à ajouter de la forêt à son patrimoine. Une acquisition d'une nouvelle parcelle forestière peut être pertinente si elle se situe à côté d'une forêt communale.

M. le Maire répond que les frais d'entretien de notre forêt, et des forêts en général, vont augmenter. Deux tiers de la forêt communale sont actuellement malades et devraient être replantés.

Ce point sera repris lors d'une prochaine séance.

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Comme chaque année, M. le Maire propose d’embaucher plusieurs jeunes dans le cadre de jobs d’été, afin de renforcer l’équipe technique, pour la réalisation de travaux d’entretien des voiries, des espaces verts et du groupe scolaire

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale est confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer six postes d’agents contractuels relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Décide de créer, entre le 19 juillet 2021 et le 27 août 2021, six postes d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), et d’une durée de 2 semaines chacun, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le poste sera rémunéré par référence au 1er échelon du grade précité.

Autorise M. le Maire à procéder au recrutement d’agents sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

Autorise en conséquence M. le Maire à signer les contrats d’engagement.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

- Fêtes villageoises : M. Dietschy Fabien informe que le marché aux puces prévu par le Club de basket se déroulera le 22 août 2021. Une fête foraine sera organisée par la société JPS de Hirsingue derrière la salle polyvalente du 06 août au 15 août 2021.

- Travaux communaux : M. le Maire fait le point sur les travaux :

Travaux en cours :

Elargissement de la rue de Roppentzwiller,

Aire de jeux : des travaux de finition restent à faire. Une réunion de chantier aura lieu le jeudi 22 juillet. Mary Etienne se propose d’y participer étant donné ses connaissances techniques et administratives dans le domaine des marchés publics.

Un règlement encadrant l’utilisation de l’aire de jeux doit encore être réalisé. Une gaine vidéo a été posée dans l'éventualité de l'installation d'une vidéosurveillance.

Les ouvriers communaux vont transférer du matériel appartenant à la Commune stocké dans un local appartenant à un particulier vers une annexe de l’atelier communal.

M. Riegert Patrick informe qu'il a mis à disposition gracieusement depuis plusieurs années ce local pour le stockage de matériel communal, notamment les chalets utilisés pour le marché de Noël.

Travaux restant à engager :

Rue des Perdrix.

Réfection de trottoirs rue de la République.

Travaux non prévus au budget :

L'association de tennis demande une réfection des terrains. Il est nécessaire au préalable de régler les problèmes issus des eaux parasites s'écoulant sur le terrain et provenant soit d’une fuite d'un réseau d'assainissement, soit d'une source.

- Remise de décoration : M. le Maire informe que Mme Martine Vwanza, Directrice de l'EHPAD de Waldighoffen et Seppois-le-Bas, a été décorée de l'ordre national du Mérite dans le grade de chevalier.

- Cérémonies : M. le Maire informe que la cérémonie de l'Armistice sera organisée le 11 novembre prochain.

- Ouvriers communaux : M. le Maire présentera les deux nouveaux ouvriers communaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

- Horaires d'ouvertures de la Mairie : M. le Maire désire engager une réflexion pour modifier les horaires d'ouvertures de la Mairie car il a constaté que d'autres Mairies de villages de même taille disposent de moins d'heures d'ouverture.

- Réunion du 16 mars 2021 : M. Riegert demande si le Conseil Municipal ne doit pas approuver le compte-rendu de la réunion du 16 mars 2021, réunion du vote du budget 2021. M. le Maire répond que ce compte-rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.

- Commissions communales : M. Riegert Patrick est étonné de ne pas avoir voté de commissions lors de la présente séance. M. le Maire répond que les membres des commissions seront désignés lors de réunions prévues au mois d'août. Il souhaite auparavant revoir les missions de certaines commissions.

- Inondations : M. Riegert Patrick informe qu'il a dû faire face une nouvelle fois à des inondations dans le site Lang. Il explique que trois tuyaux d'eaux pluviales de diamètre 200 posés dans la rue du Vignoble sont reliés dans le site Lang à un tuyau de diamètre 300.

M. le Maire informe qu'un bureau d'étude mandaté par la Communauté de Communes est venu sur place il y a quelques années. Une réflexion plus précise doit être entreprise.

M. Hatsch Serge propose de faire évacuer les eaux pluviales vers le canal.

M. Nussbaumer Michel informe qu'il y a aussi, depuis plusieurs décennies, des inondations dans le secteur de la rue Bellevue, par des eaux pluviales descendant le long du chemin des framboisiers et provenant de la rue des Eglantiers.

- Finition de la rue des Vergers : M. Riegert Patrick rappelle qu'il est prévu de mettre de l'enrobé dans la rue des Vergers, pour faciliter l'accès à la dernière maison.

M. le Maire rappelle que dans le projet initial du lotissement "Fleurs des Champs", tous les accès se faisaient par l'impasse créé à cet effet. Les travaux et la participation pour voies et réseaux ont été définis selon ce projet.

M. Riegert Patrick ajoute qu'une division de terrain postérieure a nécessité la création d'un accès sur la rue des Vergers pour une parcelle. Le permis de lotir a été délivré sans demande de participation du lotisseur.

Mme Fischer Mallory indique que le lotisseur a payé l'intégralité de sa participation pour ce PVR.

M. le Maire répond qu'il a effectivement payé une participation d'après la surface. Il ajoute que la réception définitive ne se fera pas avant que toutes les parcelles aient été construites.

M. Nussbaumer Michel souligne que des habitants de la rue des Perdrix ont attendu pendant plus de 10 ans la pose d'un macadam. Le lotisseur aurait pu poser un revêtement simple dans la rue des Vergers.

M. Riegert Patrick répond que ce n'est pas au lotisseur de faire ces travaux.

Mme Ispa Dominique demande pour quelles raisons il faut attendre que toutes les parcelles soient construites avant d'intégrer les voiries dans le domaine communal, et quels sont les délais.

M. le Maire répond que des Plan d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) et des aménagements urbains soumis à une Participation pour Voies et Réseaux (P.V.R.) ont été réalisés dans la Commune pour répondre à des demandes de construction.

Dans les P.A.E., les participations sont calculées d'après la surface de la maison. La participation ne peut donc être sollicitée qu'au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Les participations des PVR sont basées sur la surface du terrain. Elles peuvent donc, par convention avec les propriétaires, être payées avant le projet de construction.

La Commune a réalisé plusieurs aménagements pour rendre service à certains habitants. Il en est découlé un déficit actuel de 500 000 €, qui a été payé par la Commune sans compensation. Seul le PVR de la rue des Lilas est intégralement terminé.

Mme Ispa Dominique estime que ces opérations coûtent effectivement de l’argent, mais il faut aussi donner aux gens envie de construire.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 10.