Compte-rendu de la réunion du 16 mars 2021

Le 16 Mars 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 11/03/2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, adjoints, M. ZIMMERMANN Cyrille, conseiller municipal délégué, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme SCHUR Gisèle, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie,

Membres absents :

Excusés : Mme HENGY Judith (procuration à Eglin Béatrice), M. WELMELINGER Nicolas (procuration à Fischer Mallory) , Mme SCHMITT Thérèse (procuration à Riegert Patrick).

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

M. le Maire accueille M. Alexis Margraff, Conseiller aux décideurs locaux, ancien comptable du Trésor de Ferrette.

M. Margraff explique que suite aux transferts des Perceptions de Ferrette et de Dannemarie vers un lieu unique à Altkirch, il a été créé un réseau de proximité de la DGFIP. Le rôle du Conseiller aux décideurs locaux est de guider les élus locaux, et de créer des points d'accueil de proximité où les usagers peuvent se renseigner sur des questions en matière de fiscalité.

Observations :

M. Riegert Patrick demande si une clause de restitution d'une bande de terrain figurait dans le permis de construire attribué à M. Litschig René. M. le Maire répond que non ; il avait été proposé un échange de terrain. Une copie du permis de construire lui sera transmise.

M. Riegert Patrick note que la reflexion de Mme Eglin Béatrice, concernant l'observation de ne pas voir un aménagement complémentaire de la zone, ne figure pas dans le compte-rendu.

Mme Eglin Béatrice dit qu'elle avait cité qu'il aurait été judicieux de macadamiser le terrain communal servant de parking, situé en face de la zone de travaux, mais qu'elle n'avait pas parlé d'un aménagement plus important.

M. Hatsch Serge explique que l'élargissement de cette voie est prioritaire pour la sécurité.

M. Riegert Patrick dit qu'il manque des trottoirs près de la maison d'habitation Alzon.

M. Hatsch Serge lui répond qu'il y a chaque année un budget alloué à la réfection des trottoirs, à partir d'un constat établi en 2014.

M. le Maire précise aussi que d'autres lieux dans le village auraient besoin de travaux prioritaires de voirie et de création de trottoirs.

Concernant l'éclairage public de cette rue, M. Riegert Patrick évoquait une distance de plus de 100 mètres entre deux candélabres. M. Hatsch Serge, après mesure, dit qu'il y a 50 mètres entre les lampadaires existants. D'après la hauteur des mâts, cette distance est cohérente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Les conseillers municipaux ont été destinataires, en même temps que la convocation, d'un document présentant les crédits réalisés pendant l'exercice 2020 et les propositions pour l'exercice 2021, pour chaque compte budgétaire.

M. Dietschy Fabien présente les totaux des dépenses et recettes réalisées pendant l’exercice 2020 dans les sections de fonctionnement et d'investissement.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Jean-Claude Schielin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 résumé comme suit :

Section de fonctionnement :

• recettes : 1 299 013,15 €
• dépenses : 968 023,80 €

soit un excédent de 330 989,35 €

• report de 2019 en section de fonctionnement : 0,00 €

Soit un excédent de 330 989,35 €

Section d'investissement :

• recettes : 603 995,29 €
• dépenses : 391 711,63 €

Soit un excédent de 212 283,66 €

• report 2019 en section d'investissement (déficit) : 666 144,47 €

soit un déficit de 453 860,81 €.

Les restes à réaliser au 31 décembre 2020 en section investissement s'élèvent, en recettes à 470 740,00 € et en dépenses à 363 850,00 €.

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

M. Dietschy Fabien présente les résultats financiers de l'exercice 2020 et la proposition de son affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 330 989, 35 €,

- un déficit d'investissement de 453 860,81 €,

- un excédent sur les restes à réaliser en investissement de 108 890,00 €,

Décide d'affecter au budget primitif 2021, le résultat de fonctionnement comme suit :

• compte R002 - résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €
• compte R1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 330 989,35 €

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

L’assemblée doit voter les taux des taxes locales relevant de la compétence de la Commune.

A la demande de M. le Maire, M. Alexis Margraff explique les dispositions de la loi de finances concernant la réforme de la fiscalité locale relative à la suppression de la taxe d’habitation : depuis 2020 et jusqu'en 2023, environ 80 % des foyers fiscaux français ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale, uniquement sur les résidences secondaires.

Les 20 % des contribuables restants verront leur taxe d’habitation supprimée peu à peu sur un période de 3 ans à compter de 2021.

Il n'y aura pas de reversement aux Communes de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais une compensation de cette perte par la fusion de la part communale et de l'ex-part départementale de la taxe foncière bâtie, et l'application d'un coefficient correcteur pour équilibrer ce transfert.

Il est rappellé qu’il n’y a pas de vote de la taxe d’habitation car elle est figée sur 2020 – 2021 et 2022 à son niveau de 2017.

Le taux de taxe foncière bâtie sera voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2020 de la Commune (17,16%) et du Département (13,17%), soit 30,33%.

Le coefficient correcteur sera précisé après réception de l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 indiquant les bases d’impositions effectives.

La municipalité a décidé de ne pas appliquer d'augmentation des taux des taxes foncières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote les taux des contributions locales pour l’année 2021 à :

• Taxe foncière bâti : 30,33 %
• Taxe foncière non bâti : 84,93 %

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

M. Dietschy Fabien informe l'assemblée que le projet de budget a été présenté à la Commission des Finances le 15 mars 2021.

Examen de la section de fonctionnement :

M. Dietschy Fabien énonce chaque proposition de crédit de tous les articles budgétaires en section de fonctionnement.

Il est précisé :

• Article 61521 Entretien terrains : 4 000 € : M. le Maire indique qu’en raison d’un acte de malveillance, 15 arbres doivent être abattus le long du canal. Le bois sera broyé gracieusement. Le Crédit Mutuel, dont les locaux sont situés à proximité, participerait financièrement à cet abattage sous forme de don.
• Article 61551 Entretien de matériel roulant : 8 500 € : Des réparations importantes sont prévues sur 2 véhicules, les contrôles techniques présentant des défauts importants.
• Article 6237 Publications : 22 500 € : les factures concernant la création et la distribution du journal Waldig Eco ont été réceptionnées que fin décembre 2020 et ont été payées en janvier 2021.
• Article 6218 Autre personnel extérieur : 1 200 € : en raison des mesures sanitaires contre la covid-19, moins de spectacles seront prévus.
• Article 707311 Concessions cimetières : 3 500 € : M. Nussbaumer Michel rappelle les tarifs des concessions funéraires : tombe de 2m² : 80 € pour 15 ans, 160 € pour 30 €, tombe de 4m² : 160 € pour 15 ans et 320 € pour 30 ans, cave-urne dans l’ancien cimetière : 240 € pour 15 ans, cave-urne dans le nouveau cimetière : 1 200 € pour 15 ans, case de columbarium : 1 000 € pour 15 ans.

M. Riegert Patrick demande si les montants inscrits au chapitre 74 sont ceux présentés par les services de l’Etat ou une reprise des montants 2020.

M. le Maire répond que les chiffres de 2021 n’ont pas encore été transmis et les crédits inscrits en 2020 ont été repris.

M. Riegert Patrick trouve prématuré de voter le budget à cette date.

M. le Maire lui répond qu'il a décidé de le présenter le 16 mars pour engager les travaux d'investissement au plus vite malgré la décision de prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget et précice que bon nombre de Communes ont déjà voté leur budget.

Examen de la section d’investissement :

M. Dietschy Fabien énonce chaque proposition de crédit de tous les articles budgétaires en section d'investissement.

1) En dépenses :

• Article 2121 Plantations d’arbres et arbustes : 4 000 € : M. Zimmermann Cyrille explique qu’il s’agit d’un projet de création d’un verger communal et de panneaux pédagogiques.
• Article 21318 Autres bâtiments publics : 100 000 €, dont 34 000 € pour la réfection du mur arrière de l’église, et 6 000 € pour le renforcement de la dalle béton de l’atelier communal.
•  : M. le Maire rappelle que la présence d’humidité et absence de ventilation entraînent l’apparition de moisissures et de salpêtre. L’humidité ne peut être évacuée par l'extérieur, le crépis faisant barrage. Il est proposé d'améliorer la ventilation. Deux sociétés spécialisées ont déjà émis leurs avis. Un expert mandaté par l'assurance de la Commune examinera la situation le lundi 22 mars prochain dans le cadre de la garantie décennale.

M. Nussbaumer Michel explique que les deux autels situés à l’arrière empêchaient aussi les murs de respirer. Ils ont été déplacés pour éviter que la situation ne se dégrade davantage.

•  : M. Hatsch Serge informe qu’un important affaissement et des fissures ont été constatés sur la dalle de l’atelier.

• Article 2158 Autres installations, matériel : 34 150 € dont 17 450 € pour l’achat d’une tondeuse et d’une débroussailleuse et 1 700 € pour l’achat de deux miroirs de sécurité qui seront installés aux débouchés de la rue de l’Artisanat sur la rue du 19 novembre et de la rue de l’Ill sur la rue de la République.
• Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique : 8 700 € dont 3 700 € pour le matériel informatique de la Mairie et 5 000 € pour l’école.

Mme Osinski Eliane explique que l’Etat a lancé un plan numérique au niveau national pour permettre aux écoles élémentaires de s’équiper en matériel informatique et numérique. Il a été décidé, en tenant compte des démandes de l'équipe enseignante,d’équiper la salle 4 d’un écran informatique avec support à écran mural et de son ordinateur de pilotage, ainsi que d'un ordinateur portable, d'un point d'accès wifi supplémentaire et d'un tableau blanc. Deux devis ont été sollicités. A ce jour, seul la société Adequation Web a répondu. Un dossier de candidature pour une demande d'aide de l'Etat sera déposé et envoyé avant le 31 mars prochain.

• Article 2188 Autres immobilisations corporelles : 7 400 € dont 1 000 € pour le remplacement d’un chauffe-eau à la Mairie, 2 500 € pour le remplacement de chauffe-eau dans le club-house, et 3 900 € pour l’installation du système d’éclairage automatique e-boo.

M. le Maire informe que cette installation se fera début avril. Il indique aussi que la Communauté de Communes Sundgau veut faire un maillage de ce système dans le secteur. M. le Maire a répondu que la position de Waldighoffen est maintenue en raison de la présence de l’Ehpad, du Centre de secours et de la résidence séniors.

M. Glattacker Marc ajoute que le terrain sollicité par les services de secours le plus proche, cependant à allumage manuel, se trouve à Bettendorf.

2) En recettes :

• Il a été sollicité des subventions pour l’aire de jeux – opération 79 : article 1322 Région : 16 000 € et article 1323 Département : 53 140 €. Il est aussi espéré une subvention sur l’enveloppe personnelle des conseillers d’Alsace article 1323 Autres : 5 000 €.
• Article 10222 FCTVA : le crédit baisse de 93 755,96 € à 18 000 € en raison de la baisse des dépenses éligibles à la FCTVA en 2020.
• Article 1346 Participations pour voirie et réseaux : les montants sont maintenus (67 500 €). Concernant le PVR rue des Perdrix, M. le Maire indique que les riverains sont en droit d’avoir une voirie digne de ce nom. Pour l’instant la situation financière de ce PVR est juste équilibrée. Il espère pouvoir boucler les participations dans ce PVR pour engager les travaux.

Contrairement au PVR, l’assiette de calcul des Plans d’Aménagement d’Ensemble (PAE) est différente. Elle se base sur la surface de la maison, et est calculée au moment du dépôt d’un permis de construire.

• M. Riegert Patrick note que le besoin d’emprunts, article 1641, passe de 284 745,86 € en 2020 à 442 161,46 € en 2021 pour un montant total en investissement similaire, soit 1 447 904,47 € en 2020 et 1 472 560,81 € en 2021. M. le Maire l'explique par le fait que les PAE et PVR représentent un manque à gagner de près de 500 000 €.

Les montants prévus au budget primitif sont récapitulés comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réelles prévues : 963 060 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 321 000 €, soit au total 1 244 060 €.

Recettes réelles prévues : 1 244 060 €.

Section d'investissement :

Dépenses réelles prévues : 1 018 700 € et 453 860,81 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 1 472 560,81 €.

Recettes réelles prévues : 1 151 560,81 €, et 321 000,00 € de recettes d'ordre, soit au total 1 472 560,81 €.

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Riegert Patrick, Schmitt Thérèse, Grunenwald Christophe et Gaisser Nathalie votant contre,

Vote le budget 2021 qui s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 244 060 €.

Recettes : 1 244 060 €.

Section d'investissement : 

Dépenses : 1 472 560,81 €.

Recettes : 1 472 560,81€.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 4  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu   le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu   la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu   le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu   l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu   le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable des services techniques relevant des grades d'adjoint technique territorial ou adjoint technique principal de 2^ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe, ou agent de maîtrise territorial ou agent de maîtrise territorial principal, ou technicien territorial ou technicien territorial principal de 2^ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35^ème), compte tenu  de la réorganisation des fonctions des ouvriers communaux ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de créer à compter du 18 mars 2021, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant des grades d'adjoint technique territorial ou adjoint technique principal de 2^ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe, ou agent de maîtrise territorial ou agent de maîtrise territorial principal, ou technicien territorial ou technicien territorial principal de 2^ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35/35^ème).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Nature des fonctions : entretien des espaces verts, de la voirie, du matériel et des engins, des bâtiments communaux et des lieux publics, gérer l’équipe des ouvriers communaux en établissant des programmes de travaux et en coordonnant les activités.

Décide de charger l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Charge l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

M. le Maire propose de demander des subventions à la Collectivité Européenne d'Alsace pour les travaux de la rue de Roppentzwiller.

M. Patrick Riegert demande si une demande de DETR sera faite. M. le Maire répond qu'il n'y a aucune aide pour la voirie. M. Riegert demande de vérifier. Il demande également si une aide dans le cadre des amendes de police peut être obtenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite une subvention auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace pour les travaux d'élargissement de la rue de Roppentzwiller.

Sollicite une subvention dans le cadre du programme "Amendes de police" pour les travaux d'élargissement de la rue de Roppentzwiller.

Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financière qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

- Sinistre d'O.V.H. : M. Zimmermann Cyrille informe l'assemblée que l'incendie du datacenter d'OVH a touché la médiathèque à travers le logiciel de gestion Decalog. OVH n'avait pas de sécurité et la société Décalog ne sait pas si les sauvegardes existent encore.

M. Riegert Patrick demande s'il n'y a pas de sauvegarde sur le lieu physique.

M. Zimmermann Cyrille répond qu'une sauvegarde peut être externalisée ou pas.

- Association Promowal : M. Dietschy Fabien informe que l'association ACAW a nommé les membres faisant partie de Promowal. Il s'agit de MM. Brand Lionel, Walch Bernard et Christen Alain.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 15.